La liberté de recrutement

En matière de recrutement, l’employeur dispose d’une grande liberté. C’est lui qui décide de recruter ou non, qui retient la candidature qui correspond selon lui le mieux aux attentes et il n’a pas à justifier son choix.

 

C’est l’une des manifestations du pouvoir de direction de l’employeur. Mais cela s’explique, le contrat de travail revêt un caractère personnel et implique un rapport de confiance puisque l’employeur est responsable du fait de ses salariés.

 

Cela a été confirmé par un arrêt du Conseil Constitutionnel en 19881 en affirmant que « la liberté d’entreprendre de l’employeur qui, responsable de l’entreprise, doit pouvoir, en conséquence, choisir ses collaborateurs »

 

Comme souvent en Droit, le principe connaît quelques exceptions. Pour le principe de la liberté de recrutement, 3 exceptions existent :

  • L’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap
  • Les priorités d’emploi
  • L’obligation de non-discrimination

 

Pour en savoir plus sur ces exceptions c’est par ici !

1 Conseil constitutionnel 20 juillet 1988 (Décision n°88-244 DC)

Liberté de recrutement

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s