La période d’essai

La période d’essai ne se présume pas. En d’autres termes, elle doit être prévue dans le contrat de travail (et ce même si la convention collective prévoit une période d’essai).

Elle a un double objectif :

  • Côté salarié : Apprécier les conditions de travail et les fonctions occupées
  • Côté employeur : Evaluer les aptitudes professionnelles

Ce sont ces objectifs qui peuvent servir de motif à la rupture de la période d’essai par l’une ou l’autre des parties.

Jusque là, ça va ! Mais là où ça se complique c’est sur les durées et les délais de prévenance (en cas de rupture). Ils varient d’un cas à l’autre si bien qu’il est difficile de se rappeler ce qui s’applique à notre cas … Pour y remédier et être au top du top, voici ce qu’il faut retenir (et en bonus, une infographie récapitulant tout ça juste en bas de la page).

D’un côté, il y a les durées prévues par le Code du Travail qui vont être décrites juste après. Mais un des réflexes à avoir, c’est de regarder du côté de votre Convention collective si une durée inférieure ne s’applique pas (un article est en préparation pour en savoir plus sur le principe de faveur et la hiérarchie des normes).

La période d’essai se décompte de manière calendaire (tous les jours comptent, y compris le dimanche et les jours fériés) pour les contrats en temps plein comme en temps partiel. Mais là encore, vous devez regarder du côté de la Convention collective car elle peut prévoir un décompte en jours ouvrés ou en jours ouvrables.

Passons donc au cœur du sujet, les durées de la période d’essai !

Pour un contrat en CDD :

  • CDD de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine de contrat dans la limite de 2 semaines
  • CDD de + 6 mois : 1 mois maximum
  • CDD sans terme précis : on prend en compte la durée minimum inscrite dans le contrat

Pour un contrat en intérim :

  • Contrat d’un mois ou moins : 2 jours maximum
  • Contrat d’1 à 2 mois : 3 jours maximum
  • Contrat de plus de 2 mois : 5 jours maximum

Pour un contrat en CDI :

  • Ouvriers et employés : 2 mois renouvelable une fois soit 4 mois maximum
  • Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois renouvelable une fois soit 6 mois maximum
  • Cadres : 4 mois renouvelable une fois soit 8 mois maximum

Pour pouvoir renouveler une période d’essai, 3 conditions cumulatives :

  • Prévu par l’accord de branche étendu
  • Prévu dans le contrat de travail
  • Accord du salarié par écrit ou mail

Il peut arriver que l’une ou l’autre des parties rompe la période d’essai. Le Code du Travail ne prévoit pas de procédure particulière sauf dans 3 cas :

  • Si la convention collective prévoit une procédure
  • Si le salarié a commis une faute (on applique la procédure disciplinaire)
  • Si le salarié est protégé (l’accord de l’inspection du travail est nécessaire)

Un délai de prévenance s’applique alors. Il varie selon le contrat, selon la partie à l’initiative de la rupture et selon la durée de présence dans l’entreprise :

CDD (que ce soit l’employeur ou le salarié à l’origine de la rupture)

Durée de présence du salarié Délai de prévenance
Moins de 8 jours 24h
8 jours à 1 mois 48h

CDI et rupture à l’initiative de l’employeur :

Durée de présence du salarié Délai de prévenance
Moins de 8 jours 24h
8 jours à 1 mois 48h
1 à 3 mois 2 semaines
Plus de 3 mois 1 mois

CDI et rupture à l’initiative du salarié :

Durée de présence du salarié Délai de prévenance
Moins de 8 jours 24h
Plus de 8 jours

48h

Voici l’infographie promise : 

PERIODE D'ESSAI.png

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