Critères discriminatoires en droit du travail

La lutte contre la discrimination est très présente en Droit du travail que ce soit en matière de recrutement, de mobilité, de rémunération, de formation, de sanction … Mais sur quoi se baser pour cadrer les pratiques RH dans une logique non-discriminatoire ?

L’OIT définit la discrimination comme une préférence, une distinction ou exclusion fondé sur un motif illégal et qui est de nature à altérer l’égalité des chances en matière d’emploi. (pour plus de détails sur le principe : juste un petit clic par ici)

La non-discrimination se base sur un ensemble de critères que l’on retrouve dans le Code du travail (L1132-1) et dans le Code Pénal (articles 225-1 à 225-4) :

  • Origine,
  • Sexe – exceptions pour 3 professions : Acteurs, Mannequins, Modèles (sculpture, dessin, coiffure …)
  • Mœurs,
  • Orientation sexuelle,
  • Identité de genre,
  • Age,
  • Situation de famille,
  • Grossesse,
  • Caractéristiques génétiques,
  • Situation économique (apparente ou connue),
  • Appartenance ou non à une ethnie, nation ou prétendue race (vraie ou supposée)
  • Opinions politiques,
  • Activités syndicales ou mutualistes,
  • Convictions religieuses,
  • Apparence physique,
  • Nom de famille,
  • Lieu de résidence ou domiciliation bancaire,
  • Etat de santé,
  • Perte d’autonomie ou handicap,
  • Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français

Dans un autre article, je vous propose un petit quiz sur les questions discriminatoires en entretien de recrutement. Ca vous tente ? Alors suivez le lien 😉

Critères de discrimination

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